Contrôle fiscal

Recevoir un avis de vérification de comptabilité est toujours un moment source de stress et d'inquiétude pour les dirigeants d'entreprise. L'administration fiscale dispose de pouvoirs d'investigation étendus et d'une connaissance approfondie de la réglementation. Face à elle, il est essentiel d'être accompagné par des professionnels qui maîtrisent parfaitement les procédures de contrôle, connaissent vos droits et savent défendre efficacement les intérêts de votre entreprise.

Un contrôle fiscal mal géré peut avoir des conséquences financières lourdes : redressements importants pouvant se chiffrer en dizaines ou centaines de milliers d'euros, pénalités et majorations atteignant parfois 80 % des sommes réclamées, intérêts de retard qui s'accumulent mois après mois, sans compter l'impact immédiat sur la trésorerie de votre entreprise et la charge mentale que cela représente pour vous et vos équipes. À l'inverse, un contrôle bien préparé, rigoureusement accompagné et fermement défendu permet de limiter significativement les rehaussements, de contester efficacement les redressements infondés, et de négocier les meilleures conditions possibles avec l'administration fiscale.

Chez HR Associés, nous mettons notre expertise comptable et fiscale au service des entreprises de toutes tailles confrontées à un contrôle fiscal. Nous intervenons à chaque étape de la procédure : dès la réception de l'avis de vérification pour préparer méticuleusement le dossier, pendant toute la durée du contrôle pour assister à tous les entretiens et dialoguer professionnellement avec le vérificateur, lors de la phase contradictoire pour analyser en détail les propositions de rectification et formuler des observations solidement argumentées, et jusqu'aux contentieux si nécessaire pour défendre vos droits devant les commissions et tribunaux compétents.

Notre objectif est double : vous apporter la sérénité et la tranquillité d'esprit nécessaires pour continuer à vous concentrer pleinement sur le pilotage et le développement de votre activité, tout en défendant avec détermination, compétence et fermeté les intérêts financiers de votre entreprise face à l'administration fiscale.

Comprendre les différents types de contrôle fiscal des entreprises

L'administration fiscale dispose de plusieurs procédures de contrôle visant les entreprises, chacune ayant ses spécificités, sa portée et ses enjeux propres. Bien comprendre la nature exacte du contrôle dont votre entreprise fait l'objet constitue la première étape indispensable pour y répondre efficacement et préparer votre défense.

La vérification de comptabilité

La vérification de comptabilité représente la forme la plus approfondie et la plus redoutée de contrôle fiscal des entreprises. Elle concerne toutes les sociétés et entreprises individuelles soumises à des obligations comptables : sociétés commerciales (SARL, SAS, SA), entreprises individuelles au régime réel, artisans, commerçants, professions libérales tenant une comptabilité. Le vérificateur de l'administration fiscale se déplace physiquement dans les locaux de votre entreprise ou dans ceux de votre expert-comptable pour examiner de manière exhaustive l'ensemble de votre comptabilité sur une période donnée, généralement les trois derniers exercices non prescrits, soit potentiellement jusqu'à six années en cas de présomption de fraude.

L'administration fiscale procède à une analyse minutieuse et approfondie de tous vos documents comptables : grand-livre, balance générale, journaux auxiliaires, factures d'achats et de ventes, relevés bancaires professionnels et parfois personnels, contrats commerciaux, baux, conventions, justificatifs de charges et de recettes, déclarations sociales et fiscales. Elle vérifie systématiquement la cohérence de vos déclarations fiscales avec votre comptabilité, la réalité économique et la déductibilité fiscale de toutes vos charges, la correcte comptabilisation de l'intégralité de vos produits et recettes, le respect scrupuleux des règles complexes de TVA, et la conformité globale de votre situation avec les multiples textes fiscaux applicables à votre secteur d'activité.

Le vérificateur dispose de pouvoirs d'investigation très étendus. Il peut procéder à des recoupements externes en interrogeant directement vos clients pour vérifier la réalité de vos ventes, vos fournisseurs pour confirmer vos achats, vos partenaires bancaires pour obtenir vos relevés de comptes, vos salariés pour comprendre l'organisation réelle de l'entreprise. Il peut demander des explications détaillées sur des opérations spécifiques, réclamer des justificatifs complémentaires, interroger le dirigeant sur sa gestion, et même procéder à des visites domiciliaires en cas de soupçons graves de fraude.

La vérification de comptabilité est rigoureusement encadrée par des règles de procédure strictes destinées à protéger les droits du contribuable : délai minimal incompressible entre la notification de l'avis de vérification et le début effectif du contrôle sur place, durée maximale légale du contrôle dans les locaux de l'entreprise, obligation absolue de débat oral et contradictoire avec le vérificateur tout au long du contrôle, obligation pour l'administration de motiver précisément et en droit chacun de ses redressements. Connaître parfaitement ces règles procédurales et s'assurer de leur respect scrupuleux est absolument fondamental pour préserver efficacement vos droits et pouvoir contester ultérieurement tout vice de procédure.

L'examen de comptabilité

L'examen de comptabilité constitue une procédure de contrôle fiscal plus récente, introduite pour moderniser l'action de l'administration et alléger la charge pour les entreprises ne présentant pas de risques fiscaux majeurs apparents. Contrairement à la vérification de comptabilité classique, l'administration fiscale examine votre comptabilité sans se déplacer physiquement dans vos locaux, en demandant la transmission de documents, d'informations et de fichiers comptables par voie dématérialisée, généralement via une plateforme sécurisée en ligne.

Cette procédure est souvent utilisée pour les dossiers considérés comme moins complexes, pour les entreprises de taille modeste, ou pour des contrôles ciblés portant sur des points fiscaux très précis plutôt que sur l'ensemble de la comptabilité. L'administration peut ainsi examiner vos écritures comptables, vos déclarations, vos fichiers des écritures comptables (FEC) sans immobiliser un vérificateur sur place pendant plusieurs semaines.

Bien que moins intrusif et moins chronophage qu'une vérification sur place, l'examen de comptabilité nécessite néanmoins une vigilance et une préparation tout aussi rigoureuses. Les demandes de l'administration doivent être analysées avec le plus grand soin, les réponses formulées de manière précise, complète et conforme à vos intérêts, et les éventuelles propositions de rectification contestées avec la même détermination et la même rigueur juridique que lors d'une vérification classique. Les enjeux financiers peuvent être tout aussi importants.

Le contrôle sur pièces

Le contrôle sur pièces représente la forme la plus légère de contrôle fiscal, effectuée par l'administration depuis ses bureaux, sans aucun contact direct initial avec l'entreprise contrôlée, à partir exclusivement des éléments dont elle dispose déjà dans ses systèmes d'information : déclarations fiscales que vous avez déposées, informations transmises automatiquement par des tiers (clients, fournisseurs, banques), données collectées dans le cadre de l'échange automatique d'informations entre administrations, recoupements informatiques.

Lorsque l'administration détecte une anomalie, une incohérence, une omission ou une erreur apparente, elle vous adresse un courrier de demande de justifications, d'éclaircissements ou de documents complémentaires. Vous disposez alors d'un délai, généralement de trente jours, pour répondre de manière complète et argumentée. Si vos explications ne sont pas satisfaisantes ou si vous ne répondez pas, l'administration peut procéder à un redressement direct ou déclencher un contrôle plus approfondi.

Bien que réalisé à distance et parfois perçu comme moins grave, le contrôle sur pièces peut néanmoins aboutir à des redressements très significatifs s'il révèle des incohérences manifestes, des omissions de recettes, des erreurs répétées dans les déclarations ou des anomalies dans l'application de dispositifs fiscaux spécifiques. Il convient donc de traiter ces demandes avec le plus grand sérieux et de fournir des réponses précises, documentées et juridiquement fondées.

Les contrôles ciblés et thématiques

L'administration fiscale développe également des contrôles ciblés sur des thématiques fiscales spécifiques considérées comme à risque : respect des prix de transfert dans les groupes internationaux, utilisation de la sous-traitance et risque de travail dissimulé, déductibilité des charges financières intra-groupe, application des régimes d'exonération ou de faveur, opérations de restructuration et fusions-acquisitions, régimes spéciaux sectoriels.

Ces contrôles thématiques sont généralement menés par des équipes spécialisées de l'administration disposant d'une expertise pointue sur le sujet concerné. Ils nécessitent une défense technique particulièrement solide et une argumentation juridique et économique très précise.

Notre accompagnement à chaque étape du contrôle fiscal

Face à un contrôle fiscal, chaque étape de la procédure compte et nécessite une approche spécifique, une stratégie adaptée et une vigilance constante. Chez HR Associés, nous vous assistons de manière continue, proactive et déterminée tout au long de la procédure de contrôle.

La phase de préparation : anticiper, analyser et sécuriser

Dès réception de l'avis de vérification de comptabilité ou de la première demande de l'administration fiscale, nous intervenons immédiatement pour préparer le contrôle dans les meilleures conditions possibles. Cette phase préparatoire, souvent sous-estimée, est pourtant absolument déterminante pour l'issue finale de la procédure et peut faire la différence entre un contrôle sans suite ou avec rehaussements limités, et un contrôle se soldant par des redressements massifs.

Nous commençons par procéder à une analyse en profondeur et exercice par exercice de l'ensemble de votre comptabilité et de toutes vos déclarations fiscales sur la période complète concernée par le contrôle. Nous identifions méthodiquement tous les points de vigilance, toutes les zones de risque fiscal potentiel, les éventuelles faiblesses dans la documentation justificative, les positions fiscales qui pourraient être contestées par l'administration, les traitements comptables susceptibles d'être remis en cause, les déductions de charges qui pourraient être discutées. Cette analyse préalable exhaustive nous permet d'anticiper avec une grande précision les questions que posera inévitablement le vérificateur et de préparer en amont les justifications, les argumentaires juridiques et les documentations nécessaires pour y répondre solidement.

Nous procédons également à une revue complète et systématique de l'ensemble de vos pièces justificatives : factures d'achats et de ventes, contrats commerciaux et de prestation, baux et conventions diverses, relevés bancaires professionnels, justificatifs de toutes les charges déduites, documents sociaux et juridiques, procès-verbaux d'assemblées générales. Nous vérifions que tous les documents requis sont effectivement disponibles dans vos archives, correctement classés et facilement accessibles, complets et cohérents avec les écritures comptabilisées. Si des pièces manquent, si certains points nécessitent des clarifications ou si des justificatifs complémentaires doivent être reconstitués, nous prenons immédiatement toutes les dispositions nécessaires pour régulariser la situation avant le début effectif du contrôle sur place.

Parallèlement à cette revue de fond, nous vérifions scrupuleusement que la procédure de contrôle respecte toutes les règles légales et réglementaires qui l'encadrent : respect du délai minimal légal entre la notification de l'avis de vérification et le début effectif du contrôle, compétence territoriale du vérificateur désigné, conformité formelle de l'avis de vérification avec les mentions obligatoires, respect des périodes fiscales non prescrites. Tout vice de procédure, même formel, peut être utilement invoqué pour contester ultérieurement la régularité de l'ensemble du contrôle et l'intégralité des redressements qui en découlent.

Enfin, nous vous préparons personnellement et concrètement aux entretiens avec le vérificateur. Nous vous expliquons en détail le déroulement pratique du contrôle, vos droits et vos obligations tout au long de la procédure, les questions probables que posera le vérificateur, les réponses précises et prudentes à apporter, les informations qu'il convient de communiquer et celles qu'il est préférable de ne pas évoquer spontanément, les précautions indispensables à prendre dans le dialogue avec l'administration. Cette préparation psychologique et technique est essentielle pour que vous abordiez le contrôle avec confiance, sérénité et la posture adéquate.

Pendant le contrôle : assistance continue et dialogue maîtrisé

Tout au long du contrôle fiscal sur place, qui peut durer de quelques semaines à plusieurs mois selon la taille et la complexité de votre entreprise, nous assurons une présence continue et active à vos côtés. Nous assistons systématiquement à tous les entretiens avec le vérificateur, répondons professionnellement et de manière mesurée à toutes les demandes d'informations et de documents, et maintenons un dialogue à la fois constructif, respectueux mais ferme avec l'administration fiscale pour défendre vos intérêts à chaque instant.

Notre présence physique lors de tous les entretiens avec le vérificateur présente une importance capitale que l'expérience démontre quotidiennement. Nous veillons attentivement à ce que les questions posées par le vérificateur restent strictement dans le cadre légal du contrôle et ne débordent pas sur des éléments non couverts par l'avis de vérification. Nous reformulons si nécessaire les questions ambiguës ou imprécises pour éviter tout malentendu. Nous apportons immédiatement les précisions techniques, comptables ou juridiques nécessaires pour éclairer le vérificateur et éviter les incompréhensions. Nous évitons que des déclarations maladroites, des approximations verbales ou des incompréhensions puissent vous porter préjudice ultérieurement. Le vérificateur sait qu'il a en face de lui des professionnels expérimentés connaissant parfaitement leurs droits et maîtrisant l'intégralité de la réglementation fiscale applicable, ce qui contribue naturellement à maintenir le contrôle dans un cadre rigoureux, équilibré et respectueux des procédures.

Nous gérons de manière professionnelle l'ensemble des demandes formelles et informelles de l'administration tout au long du contrôle : transmission des documents et fichiers informatiques dans les délais légaux impartis, rédaction soignée et juridiquement fondée des réponses aux questions écrites, fourniture des justificatifs complémentaires demandés, organisation des entretiens avec vos collaborateurs si le vérificateur souhaite les interroger. Chaque réponse que nous préparons est soigneusement rédigée pour être précise, complète, conforme à vos intérêts légitimes, juridiquement solide, tout en évitant de fournir des informations superflues, non demandées ou qui pourraient alimenter de nouvelles pistes d'investigation ou ouvrir de nouveaux chantiers de vérification.

Nous maintenons également tout au long du contrôle un dialogue permanent, transparent et régulier avec vous et vos équipes pour vous tenir informés en temps réel de l'avancement du contrôle, des points spécifiques soulevés par le vérificateur, des orientations qui se dessinent progressivement, des risques identifiés et des stratégies de défense à déployer. Cette transparence totale vous permet de garder en permanence la maîtrise de la situation, de comprendre les enjeux à chaque étape, et de prendre en temps réel les décisions importantes qui s'imposent, notamment sur les éventuelles régularisations spontanées qui pourraient être opportunes.

La proposition de rectification : analyse juridique et stratégie de défense

À l'issue du contrôle sur place, l'administration fiscale vous notifie formellement une proposition de rectification, document juridique essentiel qui détaille l'intégralité des redressements fiscaux envisagés, expose pour chacun les motifs de droit et de fait qui les fondent, présente les bases d'imposition rectifiées exercice par exercice, et calcule les droits supplémentaires, les intérêts de retard et les pénalités ou majorations correspondantes. Cette notification marque l'ouverture de la phase contradictoire pendant laquelle vous disposez d'un délai, généralement de trente jours (qui peut être porté à soixante jours en cas de contrôle complexe), pour présenter vos observations écrites et contester tout ou partie des rectifications proposées.

Nous analysons immédiatement et de manière extrêmement minutieuse chaque rectification proposée, ligne par ligne et argument par argument. Nous examinons la solidité juridique des fondements invoqués par l'administration, vérifions que les textes fiscaux sont correctement appliqués et interprétés, recherchons la jurisprudence pertinente qui pourrait vous être favorable, identifions les failles et les faiblesses dans l'argumentation de l'administration, évaluons les chances réelles de succès d'une contestation pour chaque chef de redressement.

Sur cette base, nous élaborons une stratégie de défense complète, cohérente et optimale. Pour chaque rectification contestable, nous rédigeons des observations détaillées, rigoureusement argumentées en droit et en fait, solidement documentées par des pièces justificatives probantes, et appuyées sur la doctrine administrative, la jurisprudence constante des juridictions fiscales, et les principes généraux du droit fiscal. Notre objectif est d'obtenir soit l'abandon pur et simple de certains redressements manifestement infondés, soit la réduction significative des bases rectifiées, soit la modération des pénalités appliquées.

Nous vous accompagnons également dans l'évaluation des opportunités de transaction fiscale. Lorsque certains redressements reposent sur des fondements juridiques solides et présentent peu de chances d'être annulés en contentieux, il peut être dans votre intérêt d'engager une négociation avec l'administration pour obtenir une réduction des pénalités, un étalement des paiements, ou un abandon partiel de certaines rectifications en contrepartie de l'acceptation d'autres. Nous vous conseillons objectivement sur la stratégie la plus pertinente selon votre situation, vos capacités financières et vos objectifs.

La phase de réponse de l'administration et le suivi contentieux

Après réception de vos observations, l'administration fiscale dispose d'un délai pour y répondre et prendre position. Elle peut maintenir intégralement ses rectifications en les motivant à nouveau, les abandonner totalement, ou les réduire partiellement. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la réponse de l'administration, plusieurs voies de recours s'ouvrent à vous.

Nous vous accompagnons dans la saisine des commissions fiscales compétentes : commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, ou commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour les dossiers les plus importants. Ces commissions, composées de magistrats et de représentants des contribuables, examinent les litiges et rendent des avis sur le bien-fondé des rectifications. Bien que ces avis ne soient généralement pas contraignants pour l'administration, ils ont un poids moral important et influencent régulièrement les décisions finales.

Si le désaccord persiste après l'intervention des commissions, nous vous assistons dans l'engagement d'un contentieux fiscal devant les juridictions compétentes : tribunal administratif en première instance, cour administrative d'appel, et éventuellement Conseil d'État en cassation. Nous travaillons en étroite collaboration avec des avocats fiscalistes spécialisés pour défendre vos intérêts devant les juges et obtenir l'annulation ou la réduction des impositions contestées.

Tout au long de ces procédures contentieuses qui peuvent s'étendre sur plusieurs années, nous assurons un suivi rigoureux de votre dossier, vous tenons informés des étapes procédurales, préparons les mémoires et les arguments, et vous conseillons sur les meilleures stratégies à adopter à chaque stade.

Négociation et transaction : trouver la meilleure issue

Dans certaines situations, engager un contentieux long, coûteux et aléatoire n'est pas la solution optimale pour votre entreprise. L'administration fiscale accepte parfois d'entrer en négociation pour trouver une solution transactionnelle permettant de clore le dossier rapidement et de sécuriser la situation des deux parties.

Nous vous assistons dans ces négociations délicates avec l'administration. Fort de notre expérience et de notre connaissance des pratiques administratives, nous savons identifier les marges de négociation possibles, les contreparties acceptables, et les termes d'un accord équilibré. Nous défendons vos intérêts avec fermeté tout en maintenant un dialogue constructif avec l'administration pour aboutir à la meilleure issue possible dans les circonstances données.

La transaction fiscale peut porter sur plusieurs éléments : abandon de certains chefs de redressement en contrepartie de l'acceptation d'autres, réduction significative des pénalités et majorations qui représentent souvent une part très importante du montant total réclamé, mise en place d'un échéancier de paiement adapté à vos capacités financières pour préserver la trésorerie et la continuité d'exploitation de votre entreprise.

Les enjeux financiers du contrôle fiscal pour votre entreprise

Un contrôle fiscal peut avoir des conséquences financières considérables pour votre entreprise, bien au-delà du simple paiement des droits supplémentaires réclamés. Comprendre l'ensemble de ces enjeux permet de mesurer l'importance capitale d'un accompagnement professionnel et d'une défense solide.

Les droits supplémentaires et les rehaussements de base

Les droits supplémentaires constituent l'impôt ou la taxe que vous auriez dû payer initialement selon l'administration fiscale. Ils correspondent à l'application du taux d'imposition applicable aux bases rectifiées. Pour l'impôt sur les sociétés, cela représente 15 % ou 25 % des bénéfices redressés. Pour la TVA, 20 % des opérations réintégrées. Ces montants peuvent très rapidement atteindre des dizaines ou centaines de milliers d'euros pour une entreprise de taille moyenne.

Les intérêts de retard : une charge qui s'accumule

En plus des droits supplémentaires, l'administration fiscale applique automatiquement des intérêts de retard destinés à compenser le préjudice financier subi par le Trésor public du fait du paiement tardif de l'impôt. Le taux d'intérêt de retard est actuellement de 0,20 % par mois, soit 2,4 % par an. Ces intérêts courent depuis la date à laquelle l'impôt aurait dû être payé jusqu'à la date effective de paiement, et peuvent donc représenter plusieurs années d'intérêts cumulés. Pour un redressement portant sur plusieurs exercices anciens, les intérêts de retard peuvent atteindre 10 à 15 % du montant des droits, voire davantage.

Les pénalités et majorations : la sanction financière

Au-delà des droits et des intérêts, l'administration fiscale applique des pénalités ou majorations qui sanctionnent le comportement du contribuable et peuvent considérablement alourdir la note finale. Le montant de ces pénalités varie selon la gravité des manquements constatés.

En cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi, l'administration applique une majoration de 40 % des droits supplémentaires. Cette majoration est fréquemment appliquée dès lors que l'administration estime que vous ne pouviez pas ignorer l'erreur commise ou que vous avez sciemment minoré vos revenus ou majoré vos charges.

En cas de manœuvres frauduleuses caractérisées, telles que la dissimulation d'écritures comptables, l'utilisation de fausses factures, la tenue d'une double comptabilité ou la mise en place de montages artificiels destinés à éluder l'impôt, l'administration peut appliquer une majoration de 80 % des droits. Cette sanction extrêmement lourde peut tripler le montant finalement réclamé.

Pour certaines infractions spécifiques, comme le défaut de déclaration, l'administration applique des majorations particulières pouvant atteindre 80 % également. En cas de découverte d'activité occulte, c'est-à-dire d'une activité exercée sans aucune déclaration fiscale, la majoration peut même atteindre 100 % des droits rappelés.

Ainsi, pour un redressement initial de 100 000 € de droits supplémentaires, l'addition des intérêts de retard et d'une majoration de 40 % peut porter le montant total à près de 150 000 €, tandis qu'une majoration de 80 % porterait ce total à environ 200 000 €. L'enjeu de la contestation des pénalités est donc absolument majeur.

L'impact sur la trésorerie et l'exploitation

Le paiement d'un redressement fiscal important peut mettre en péril la trésorerie de votre entreprise et compromettre gravement sa continuité d'exploitation. Les sommes réclamées doivent généralement être payées dans des délais relativement courts, sous peine de poursuites et de mesures conservatoires comme les saisies-attributions sur les comptes bancaires ou les avis à tiers détenteur. Pour une PME ou une ETI, un redressement de plusieurs centaines de milliers d'euros peut nécessiter un recours à l'emprunt bancaire, une cession d'actifs, ou une augmentation de capital en urgence.

Au-delà de l'aspect purement financier, un contrôle fiscal absorbe également du temps de direction et de management considérable, détourne l'attention des équipes de leurs missions opérationnelles, et peut créer un climat de stress et d'inquiétude qui impacte la performance globale de l'entreprise pendant plusieurs mois.

Pourquoi choisir HR Associés pour vous défendre face au contrôle fiscal

Une expertise fiscale reconnue et éprouvée

Notre cabinet réunit des experts-comptables diplômés, des fiscalistes expérimentés et des juristes spécialisés en droit fiscal. Nous maîtrisons parfaitement la législation fiscale applicable aux entreprises, dans toute sa complexité et ses évolutions constantes, ainsi que la jurisprudence des juridictions fiscales et la doctrine administrative. Cette expertise technique pointue nous permet d'identifier rapidement les failles dans l'argumentation de l'administration, de construire des défenses juridiquement solides, et de mobiliser tous les arguments de droit susceptibles de vous être favorables.

Une expérience concrète de centaines de contrôles fiscaux

Nous avons accompagné des centaines d'entreprises de tous secteurs d'activité et de toutes tailles dans leurs contrôles fiscaux depuis plusieurs décennies. Cette expérience pratique considérable nous permet d'anticiper les réactions de l'administration, de connaître les pratiques des vérificateurs, de maîtriser les techniques de négociation efficaces, et de savoir jusqu'où il est possible d'aller dans la contestation. Nous avons développé des méthodologies éprouvées pour chaque type de contrôle et chaque situation.

Une approche combative et déterminée

Contrairement à certains cabinets qui adoptent une posture passive ou conciliante face à l'administration fiscale, nous défendons vos intérêts avec détermination et fermeté. Nous n'acceptons pas les redressements injustifiés, nous contestons systématiquement les rectifications juridiquement fragiles, et nous négocions pied à pied pour obtenir les meilleures conditions possibles. Notre objectif est de minimiser au maximum le montant final que vous devrez réellement payer, dans le respect bien sûr de la légalité et de l'éthique professionnelle.

Une disponibilité et une réactivité totales

Un contrôle fiscal nécessite une réactivité immédiate et une disponibilité constante. Nous répondons rapidement à vos sollicitations, nous organisons des rendez-vous dans les meilleurs délais, nous respectons scrupuleusement tous les délais procéduraux, et nous restons joignables pour vous conseiller et vous rassurer à tout moment. Vous disposez d'un interlocuteur dédié qui connaît parfaitement votre dossier et votre entreprise, et qui suit personnellement toute la procédure de bout en bout.

Une transparence totale et un accompagnement humain

Nous croyons fermement qu'un accompagnement de qualité repose sur la transparence, la communication et la confiance. Nous vous expliquons clairement et en langage accessible les enjeux juridiques et financiers, les forces et les faiblesses de votre position, les chances de succès réalistes de chaque contestation, les risques encourus, et les différentes options stratégiques possibles. Nous vous aidons à prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause, sans jamais vous imposer notre point de vue mais en vous apportant notre éclairage professionnel objectif et honnête.

Au-delà de l'aspect technique, nous comprenons la charge émotionnelle et le stress que représente un contrôle fiscal pour un dirigeant. Nous vous apportons un soutien humain, nous vous rassurons sur vos droits, nous vous accompagnons psychologiquement dans cette épreuve difficile, et nous faisons tout notre possible pour que vous puissiez continuer à diriger sereinement votre entreprise pendant toute la durée du contrôle.

Des honoraires adaptés et transparents

Nous proposons des modalités d'honoraires claires, transparentes et adaptées à votre situation. Selon la nature et la complexité du contrôle, nous pouvons intervenir au forfait pour un accompagnement complet, au temps passé pour des missions ponctuelles, ou au résultat partiel avec un intéressement aux économies réalisées. Dans tous les cas, nous vous présentons un devis détaillé avant toute intervention, sans frais cachés ni mauvaises surprises. Notre objectif est que notre accompagnement soit un investissement rentable qui vous permette d'économiser bien plus que le coût de nos honoraires.

Ne restez pas seul face à l'administration fiscale

Un contrôle fiscal n'est jamais une partie de plaisir, mais il ne doit pas non plus devenir un cauchemar financier et opérationnel pour votre entreprise. Avec le bon accompagnement, la bonne stratégie et la bonne défense, il est possible de limiter considérablement les redressements, de faire valoir vos droits, et de traverser cette épreuve dans les meilleures conditions.

Ne prenez pas le risque d'affronter seul l'administration fiscale. Ne sous-estimez pas les enjeux financiers et juridiques d'un contrôle. Ne comptez pas uniquement sur votre bonne foi ou sur la compréhension spontanée du vérificateur. Faites-vous accompagner par des professionnels expérimentés qui connaissent parfaitement les procédures, maîtrisent le droit fiscal applicable, et sauront défendre efficacement les intérêts de votre entreprise.

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Nous analysons rapidement votre situation, identifions les principaux enjeux et risques, et vous proposons un accompagnement sur-mesure adapté à votre dossier. Chaque jour compte dans un contrôle fiscal : plus tôt vous nous sollicitez, plus nous pourrons agir efficacement pour protéger vos intérêts.

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