Cabinet d'expertise comptable dédié au activités d’achat vente de métaux précieux

HR ASSOCIES accompagne les acteurs du négoce de métaux précieux

Le commerce de métaux précieux (or, argent, platine, pierres précieuses) est une activité à la fois stratégique et hautement réglementée. Elle implique une gestion fine de la traçabilité des opérations, du respect des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), de la déclaration à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), ainsi que du régime particulier de TVA sur la marge applicable aux métaux précieux.
Chez HR ASSOCIES, nous accompagnons des négociants, bijoutiers, courtiers et sociétés spécialisées dans l’achat-revente en France comme à l’international. Nous assurons le suivi comptable et fiscal de leurs opérations, la mise en place de procédures de conformité (KYC, registres obligatoires, déclarations TRACFIN) et l’optimisation de la fiscalité spécifique (plus-values, taxe sur les métaux précieux, TVA intracommunautaire). Nous apportons également une expertise sur la valorisation des stocks, la gestion des risques de change et la sécurisation des flux financiers, afin de garantir la fiabilité et la crédibilité de l’activité auprès des partenaires bancaires et institutionnels.

Concrètement, notre accompagnement inclut :

• Tenue comptable adaptée aux opérations d’achat-revente de métaux précieux.
• Application et suivi de la TVA sur la marge spécifique au secteur.
• Gestion et sécurisation des déclarations douanières et fiscales (DGDDI, taxe sur les métaux précieux).
• Mise en place de procédures de conformité LCB-FT et TRACFIN : registres, déclarations, contrôles.
• Accompagnement dans les contrôles douaniers et fiscaux spécifiques à l’activité.
• Valorisation et suivi des stocks (cours des métaux, variations de marché, pertes).
• Optimisation fiscale et juridique des opérations en France et à l’international.
• Reporting et tableaux de bord financiers pour piloter l’activité et rassurer partenaires bancaires.

Avec HR ASSOCIES, sécurisez et valorisez votre activité de métaux précieux grâce à un accompagnement expert et reconnu.

Le commerce de métaux précieux ne se limite pas à l’achat et à la revente de matières premières. Il s’inscrit dans un écosystème juridique, fiscal et réglementaire particulièrement contraignant, où chaque opération doit être pilotée avec précision. La réglementation française considère les métaux précieux (or, argent, platine et alliages qui y sont associés) comme des biens sensibles au regard de la lutte contre la fraude, la contrebande et le blanchiment. Cela implique que les professionnels qui exercent cette activité doivent respecter des obligations strictes dès lors qu’ils réalisent des transactions supérieures à certains seuils ou dans le cadre de séries d’opérations liées, ce qui déclenche l’application des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) sous la supervision de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ou de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) selon le cas.

Au-delà de ces contraintes réglementaires, le cadre fiscal applicable au négoce de métaux précieux est lui-même spécifique et requiert une maîtrise technique approfondie. Par exemple, le régime de TVA sur la marge, qui s’applique fréquemment dans les opérations de revente de biens d’occasion, demande une compréhension fine de l’assiette taxable, de la qualification des biens et de leurs conditions d’achat initiales. Bien que la jurisprudence européenne ait clarifié certains aspects du régime de TVA pour des biens contenant des métaux précieux, les règles d’application peuvent varier selon la nature des actifs traités (matière brute, biens d’occasion, objets ouvrés ou non).

La tenue comptable adaptée à ce secteur ne se limite pas à l’enregistrement des opérations classiques d’achat et de vente. Elle doit intégrer des problématiques telles que la valorisation des stocks au plus juste, la prise en compte des variations de cours sur les métaux précieux, et la gestion des pertes ou écarts physiques qui peuvent résulter des fluctuations des prix ou de différences d’état entre les métaux acquis et revendus. Cette valorisation est essentielle pour produire une information financière fidèle et pertinente, indispensable à la fois pour les déclarations fiscales et pour la communication avec les partenaires bancaires ou investisseurs.

Dans un environnement où les transactions internationales sont fréquentes, l’optimisation des flux financiers, la gestion des risques de change et la sécurisation des encaissements jouent un rôle stratégique. Les professionnels doivent être en mesure de justifier et d’expliquer chaque mouvement de fonds pour répondre aux exigences des institutions de contrôle, mais aussi pour bénéficier d’une meilleure crédibilité vis-à-vis des établissements financiers qui financent les lignes de trésorerie ou garantissent des facilités de caisse.

L’importance de la conformité ne se limite pas à la seule réglementation LCB-FT. Elle englobe aussi l’obligation de tenir des registres de police, d’assurer une traçabilité complète des achats auprès des personnes physiques (avec les contrats écrits requis par la législation pour tout achat auprès de particuliers) et d’exécuter les déclarations requises à différents paliers de l’administration douanière et fiscale. Ces registres sont essentiels non seulement pour répondre à une éventuelle demande d’information des autorités, mais aussi pour structurer l’activité de manière proactive et maîtrisée.

C’est précisément dans cet ensemble de contraintes, à la fois réglementaires, fiscales et opérationnelles, que l’accompagnement spécialisé prend toute son importance. En apportant non seulement une expertise comptable et fiscale pointue, mais aussi une compréhension stratégique des enjeux sectoriels, il devient possible de transformer ces obligations en véritables leviers de sécurisation, de performance et de différenciation sur le marché. Un pilotage rigoureux des processus internes, une anticipation des évolutions réglementaires et une optimisation réfléchie des structures fiscales contribuent à renforcer la confiance des partenaires bancaires, à prévenir les risques de redressement et à consolider la position concurrentielle de l’entreprise.

En choisissant un accompagnement structuré et adapté, les négociants, bijoutiers, courtiers et sociétés spécialisées dans les métaux précieux s’assurent non seulement de respecter leurs obligations légales, mais aussi de valoriser leur activité, de maîtriser leurs marges et de sécuriser leur développement, en France comme à l’international.